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Rivière-Claire Avis publics

Règlement administratif

Entrée en vigueur du règlement de taxation

Règlement 2026-01

Cet avis n'est plus en vigueur. Il demeure consultable à titre d'archive.

Avis est donné que le règlement fixant les taux de taxation et la tarification des services municipaux a été adopté par le conseil et est entré en vigueur.

Le règlement peut être consulté à l'hôtel de ville aux heures d'ouverture.

Document officiel

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