Qui répond de vos renseignements
Rivière-Claire est responsable des renseignements que vous déposez dans ce portail. C'est à elle que la loi confie cette responsabilité, et c'est elle qui répond devant la Commission d'accès à l'information.
Réseau Inter-Système inc. exploite le portail pour son compte, à titre de mandataire. L'entreprise n'utilise vos renseignements pour aucune fin qui lui serait propre.
Ce qui est recueilli
Uniquement ce que vous inscrivez vous-même dans le formulaire :
- votre nom et vos coordonnées — courriel, et téléphone lorsqu'il est demandé ;
- le lieu concerné par votre demande, et la description que vous en faites ;
- la photo que vous joignez, si vous en joignez une.
Ces réponses sont conservées telles que soumises, avec la date. Un identifiant de suivi est produit pour vous permettre de revenir sur votre demande ; seule son empreinte est gardée, jamais l'identifiant lui-même.
Ce qui n'est pas recueilli
Ces absences sont aussi importantes que la liste précédente.
- Aucun compte, aucun mot de passe. Déposer une demande et la suivre ne demande pas de s'inscrire.
- Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce. Rien de ce que vous faites ici n'est transmis à un autre service.
- Votre adresse IP n'est pas conservée. Elle sert un instant à limiter le nombre d'envois par minute, contre les robots, et n'est écrite dans aucune base.
- Rien n'est vendu ni cédé. Ni à un partenaire, ni à un annonceur, ni à qui que ce soit.
Qui peut les consulter
Les employés de Rivière-Claire dont le rôle le permet, et eux seuls. Les droits sont vérifiés par le serveur à chaque consultation, et non en masquant un bouton à l'écran : un employé qui n'a pas le droit de voir un dossier ne l'obtient pas, même en le demandant directement.
Chaque consultation et chaque changement laissent une trace, afin qu'on puisse toujours savoir qui a fait quoi sur un dossier.
Où ils sont conservés
Au Québec, sur une infrastructure exploitée à Montréal. Vos renseignements ne quittent pas le pays.
Combien de temps
Ce portail est une démonstration : tous les dossiers y sont effacés chaque nuit. Rien n'y est conservé au-delà d'un mois, en aucun cas. C'est aussi pourquoi il ne faut pas y saisir de renseignements personnels réels.
Dans une municipalité en service, la durée n'est pas choisie par le fournisseur : une demande citoyenne est un document d'organisme public, soumis au calendrier de conservation de la municipalité. C'est ce calendrier qui s'applique.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements qui vous concernent, à les faire corriger s'ils sont inexacts, ou à en obtenir le retrait lorsque la loi le permet.
Ces droits s'exercent auprès de Rivière-Claire, qui en est responsable. Pour cette démonstration, écrire à admin@inter-systeme.ca ou téléphoner au 514 317-2311.
Réseau Inter-Système inc., 358-5184, boulevard Cousineau, Saint-Hubert (Québec) J3Y 0E1
En cas d'incident
Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survenait, Rivière-Claire en aviserait les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, avec diligence. Le fournisseur lui transmet les faits sans délai.